Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2011Ouï Maître Lavinia Darie, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, en sa plaidoirie à l’audience du lundi 28 février 2011le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er mars 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif,

Audience publique du 28 février 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consort, XXX, contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de XXX XXX XXXOuï Maître Benjamin Marthoz, assisté de Maître Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Steve Helminger et Maître Stéphanie Collmann, en

Audience publique du 25 février 2011Entendu, Maître Benoît Entringer, comparaissant pour le demandeur, et Maître Arsène Kronshagen, comparaissant pour l’administration communale de ..., en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 février 2011. ______________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du

Audience publique du 23 février 2011et lu à l’audience publique du 23 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 23 février 2011et lu à l’audience publique du 23 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 17 février 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne CONTER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2011Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 17 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 juin 2010

Audience publique extraordinaire du 17 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2011. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2011 à 16.00 heures par le

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Samantha TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 17 février 2011Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Alain Bingen et Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs plaidoiries respectives aux audiences des jeudi 27 janvier 2011 et vendredi 4 février 2011le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2011Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 17 février 2011Dans la mesure où il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des explications des parties fournies lors des plaidoiries à l’audience, que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 6 avril 2010 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois d’octobre 2010, et qu’une nouvelle

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri