Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est amené à

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LAMOTTE, en remplacement de Maître Roy REDING, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par

Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 juinAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine Lamesch, en remplacement de Maître François Turk et Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par

Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par

Audience publique du 22 juin 2009et lu à l’audience publique du 22 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 22 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias-Sobral et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 22 juin 2009et lu à l’audience publique du 22 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nurita Zurita Peralta, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 18 juin 2009et lu à l’audience publique du 18 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame Y. en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame Y. en ses explications et Monsieur le délégué du

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2009et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à