Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul GLAUDEN, Maître Steve HELMINGER, et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 28 janvier 2009Le requérant a précisé à l’audience du XXX XXX que sa requête du XXX XXX dirigée contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du XXX XXX serait à considérer comme recours au fondle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 janvier 2009 par le président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 29 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 novembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier

Audience publique du 28 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 janvier 2009 par le

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Ardavan Fatholahzadeh en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 janvier 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009et lu à l’audience publique du 27 janvier 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 27 janvier 2009gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître MOYSE, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des