Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 18 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 18 novembre 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 17 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008débattues à l'audience publiqueLes calculs de M. ..., qui par ailleurs se basent sur des données purement théoriques, ne

Audience publique du 17 novembre 2008audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 novembre 2008Christian POINT, et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2008 par

Audience publique du 17 novembre 2008et lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 novembre 2008et lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 novembre 2008refixe l’affaire à l’audience du lundi 9 février 2009 à 15 heures pour continuation des débatset lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 novembre 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 novembre 2008.

Audience publique du 17 novembre 2008Ouï Maître Marc LUCIUS, avocat pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, avocat pour l’Administration communale de XXX et Maître Thierry REISCH, avocat pour la société à responsabilité limitée XXX XXX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du jeudi 13 novembre 2008le soussigné président du tribunal

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 septembre 2007refixe l’affaire à l’audience du lundi 3 février 2008 pour continuation des débatset lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 13 novembre 2008et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Frank et Claude Schmartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008A l’audience, le mandataire de l’appelante reformula la seconde question préjudicielle proposée pour être posée à la Cour Constitutionnelle dans le sens de savoir

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer et Claude Schmartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 30 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 novembre 2008et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 13 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses plaidoiries à l'audience publique du 12 novembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2008 par