Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2008Ouï Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat pour le demandeur, Maître Caroline ENGEL, avocat pour l’Administration communale de XXX et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat pour les parties tiers intéressées, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l'audience publique du 13 novembre 2008et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2008A l'audience, le délégué du gouvernement a demandé le rejet du mémoire intitulé «Mémoire supplémentaire» déposé le 27 octobre 2008

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2008A l'audience, le délégué du gouvernement a demandé le rejet du mémoire intitulé «Mémoire supplémentaire» déposé le 27 octobre 2008

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008Entendu Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 novembre 2008Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 novembre 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2008. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2008Or force est de constater que si le demandeur était présent à l’audience publique du 17 novembre 2008 - audience à laquelle l’

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008. ______________________________________________________________________________En effet, du moment que les pièces versées

Audience publique du 19 novembre 2008et lu à l’audience publique du 19 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2008 par

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.