Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2008Sur question afférente du tribunal à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a déclaré renoncer à son recours en annulation en ce qu’il vise un prétendu ordre de quitter le territoire et acte lui en a été donnéet lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 novembre 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fabienne Mondot et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 12 novembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.

Audience publique du 25 novembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrille TERES, en remplacement de Maître Audrey MOSSLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008. -------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 24 novembre 2008 =============================== Requête en mesure de sauvegarde introduite parOuï Maître Rafaëlle WEIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 novembre 2008le soussigné président du tribunal

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 novembre 2008et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 24 novembre 2008et lu à l’audience publique du 24 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 24 novembre 2008et lu à l’audience publique du 24 novembre 2008 par le premier vice-président en présence le greffier Claude Legille

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille