Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin Marthoz, en remplacement de Maître Marc Thewes et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008Considérant que sous ce dernier aspect, la Cour ne saurait pas non plus tirer une

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Estelle N’Zoungou en remplacement de Maître Marielle Stevenot en sa plaidoirie à l'audience publique du 23 septembre 2009La décision déférée précise dans le dispositif ce qui suit : « le Conseil de discipline des Fonctionnaires communaux siégeant en

Audience publique du 10 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2008Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008

Audience publique du 10 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc

Audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par

Audience publique du 10 décembre 2008et lu à l’audience publique du 10 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 10 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2008immédiatement adjacent à la parcelle devant recevoir la construction litigieuse, tel que cela a encore été confirmé à l’audience des plaidoiries, et qu’ils ont une vue directe sur l’immeuble litigieux, auquel ils reprochent notamment de violer les dispositions urbanistiques règlementaires relatives au recul latéral, au

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2008 par

Audience publique du 8 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2008 par

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 décembre 2008et lu à l’audience publique du 4 décembre 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 4 décembre 2008Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 décembre 2008Il découle de l’ensemble des éléments soumis et développés à l’audience que le requérant demande, dans le cadre de sa demande

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 17 novembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi