Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasmina MAADI et Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 octobre et 8 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 décembre 2008L'appel aurait du être toisé lors d'une audience qui avait été fixée au 5 janvier 2006 mais vous vous seriez échappé avantet lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 décembre 2008Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 décembre 2008Après une interruption d’audience accordée aux fins de permettre à la partie requérante de se prononcer sur cette offerte, celle-ci a refusé la proposition

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 décembre 2008Sur question spéciale soulevée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ... a encore confirmé que le recours vise la réformation de la décision directorialeet lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2010 par

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy Nathan et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008

Audience publique du 17 décembre 2008Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 décembre 2008Après une interruption d’audience accordée aux fins de permettre à la partie requérante de se prononcer sur cette offerte, celle-ci a refusé la proposition

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch et Maître Georges Wirtz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en sa plaidoirie et Monsieur ... ... en ses explications à l’audience publique du 30 septembre 2008et lu à l’audience publique du 16 décembre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 16 décembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2008E t lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008, audience à laquelle chacune des deux parties a été autorisée à produire un mémoire supplémentaire pour conclure suite à l’

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renata JOKUBAUSKAITE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________des plaidoiries à l’audience que

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2008 par

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2008 par