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24669.pdf
Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24203.pdf
Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24794C.pdf
Audience publique du 8 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme PASCUA, en remplacement de Maître Monique WATGEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24289.pdf
Audience publique du 7 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24254.pdf
Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2008. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24287.pdf
Audience publique du 7 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du ** janvier 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24143.pdf
Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Gérard ROLLINGER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24894.pdf
Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24008.pdf
Audience publique du 7 janvier 2009et lu à l’audience publique du 7 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23937a.pdf
Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2008. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24595.pdf
Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23987.pdf
Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24563.pdf
Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24647.pdf
Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23937b.pdf
Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2008Or force est de constater que si le demandeur était présent à l’audience publique du 17 novembre 2008 - audience à laquelle l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24544.pdf
Audience publique du 5 janvier 2009et lu à l’audience publique du 5 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24099.pdf
Audience publique du 24 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claudie HenckesPisana et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Claudie Henckes-Pisana ainsi que Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24177.pdf
Audience publique du 22 décembre 2008et lu à l’audience publique du 22 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23120.pdf
Audience publique du 18 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24565.pdf
Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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