Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2008et lu à l’audience publique du 22 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 décembre 2008SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 décembre 2008, à laquelle Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück s’est rapportée au mémoire de la partie publiqueet lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants a demandé à la Cour de considérer, par extension, son appel

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2008A l'audience, il a déclaré élargir son appel dans le sens de la demande de réformation du jugement entrepris et le délégué du

Audience publique du 18 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le président, en présence du

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzanne OZCAN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008loi est d’application immédiate en ce qui concerne ses dispositions

Audience publique du 17 décembre 2008leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par

Audience publique du 17 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 17 décembre 2008. ___________________________________________________________________________La procédure étant écrite, le jugement est rendu contradictoirement malgré l’absence du

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille