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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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22230a.pdf
Audience publique du 22 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres JeanPaul NOESEN, Jean
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24731C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24562C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24627C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24659C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24643C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24614C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24644C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24678C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24482C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24613C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24683C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24738C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24651C.pdf
Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24575C.pdf
Audience publique du 16 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24106.pdf
Audience publique du 16 octobre 2008et lu à l’audience publique du 16 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24350C.pdf
Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître James JUNKER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008La question afférente ayant été soulevée par la Cour et librement débattue par les mandataires des parties lors de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24414C.pdf
Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23954.pdf
Audience publique du 15 octobre 2008et lu à l’audience publique du 15 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24007.pdf
Audience publique du 15 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2008 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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