Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008En application de l’article 41 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 24 septembre 2008Ouï Maîtres Jacques WOLTER, Julie ASSELBOURG et Alain RUKAVINA, assisté de Sam TANSON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008Il suit des considérations qui précèdent que les demandes principales et subsidiaires, formulées à un moment où le contrat civil s'est d'ores et déjà formé entre

Audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2008et lu à l’audience publique du 24 septembre 2008 par le premier viceprésident, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2008 par

Audience publique du 24 septembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge,

Audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.

Audience publique du 23 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 22 septembre 2008et lu à l’audience publique du 22 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 septembre 2008et lu à l’audience publique du 17 septembre 2008 par le premier vice-préS.t, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2008Le président rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2008.

Audience publique du 11 septembre 2008Le président-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Benoît Arnauné-Guillot, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 septembre 2008.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Poos, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé