Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24402C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24397C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24449C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008Ainsi jugé par : Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24295C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24388C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24376C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24443C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marco RASQUE DA SILVA, en remplacement de Maître Léon GLODEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24383C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24446C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24220C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24246C.pdf
Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour l'administration communale de ..., Maître François GENGLER pour Madame ... ... et Maître Marie GILMER, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, pour les époux ... ... ... ... et ... ... ... ... en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23889.pdf
Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23898.pdf
Audience publique du 14 juillet 2008 _____________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23960.pdf
Audience publique du 14 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HENGEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2008 par
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23094.pdf
Audience publique du 14 juillet 2008et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24577.pdf
Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 14 juillet 2008. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23877.pdf
Audience publique du 14 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23780.pdf
Audience publique du 14 juillet 2008et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24222C.pdf
Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23959C.pdf
Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 877
- Page 878
- Page 879
- Page 880
- Page 881
- ...
- Page suivante