Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana Isabel ALEXANDRE, en remplacement de Maître James JUNCKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par

Audience publique du 9 juillet 2008et lu à l’audience publique du 9 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 8 juillet

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Corbiaux, en remplacement de Maître Joé Lemmer et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles KAUFHOLD, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Jean-Paul GLAUDEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2008. ________________________________________________________________________Il résulte à

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par : Paulette Lenert,

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par

Audience publique du 7 juillet 2008et lu à l’audience publique du 7 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie ANDRE, en remplacement de Maître Roland MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par

Audience publique du 3 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 3