Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de Maître

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par

Audience publique du 30 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par

Audience publique du 30 juin 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 30 juin 2008Sur demande afférente à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a déclaré qu’aucune décision du directeur n’est intervenue par la suite et qu’il y aurait partant lieu de retenir le refus implicite de leur réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’année d’imposition 2003et lu à l’audience publique

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 30 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 avril et 26 mai 2008Ainsi

Audience publique du 27 juin 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 26 juin 2008Vu l’autorisation conférée par la Cour à l’audience du 21 février 2008 aux parties de fournir un second mémoire supplémentaire pour prendre position par rapport aux mémoires déposés le 18 février 2008, dont plus particulièrement celui fourni pour compte de Monsieur ... ... et consortsLe rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectivesrefixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007et lu par la

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres François GENGLER et STEVE HELMINGER en leurs plaidoiries respectivesrefixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 juin 2008et d’intérêt pour agir dans le chef de Monsieur ..., il n’en demeure pas moins qu’au cours de l’audience des plaidoiries, l’Etat a formellement déclaré renoncer à tous les moyens d’irrecevabilité soulevés par luiet lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille