Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par

Audience publique du 30 juin 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par

Audience publique du 30 juin 2008Sur demande afférente à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a déclaré qu’aucune décision du directeur n’est intervenue par la suite et qu’il y aurait partant lieu de retenir le refus implicite de leur réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’année d’imposition 2003et lu à l’audience publique

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par

Audience publique du 30 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 avril et 26 mai 2008Ainsi

Audience publique du 27 juin 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 juin 2008et d’intérêt pour agir dans le chef de Monsieur ..., il n’en demeure pas moins qu’au cours de l’audience des plaidoiries, l’Etat a formellement déclaré renoncer à tous les moyens d’irrecevabilité soulevés par luiet lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 juin

Audience publique du 26 juin 2008décision litigieuse du 24 juillet 2007, non susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, de la seule existence d’un recours en réformation en la matière et du défaut de qualité et d’intérêt pour agir dans le chef de Monsieur ... et son épouse, Madame ..., il n’en demeure pas moins qu’au cours de l’audience des

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 25 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaud

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Madame le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Cathy Thomé, premier

Audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2008 par