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Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23706.pdf
Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Fernando DIAS-SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé le moyen d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 19 juin 2008 _______________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2008, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentéeet lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 19 juin 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23769.pdf
Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2008Le mandataire de l’appelante n’a pas pris position par écrit et s’est rapporté à prudence de justice à l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23788.pdf
Audience publique du 18 juin 2008et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23740.pdf
Audience publique du 18 juin 2008remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23592.pdf
Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24396.pdf
Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21944a.pdf
Audience publique du 18 juin 2008procès-verbal d’une audience du « Familiengericht » du 24 juin 2003 que les deux parties à l’instance en divorce auraient trouvé un accord non seulement quant à la séparation et quant au fait de quitter le logement commun et que le seul point qui restait à régler entre les parties avait trait aux indemnités compensatoiresC’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21944.pdf
Audience publique du 8 août 2007dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique extraordinaire de la deuxième chambre du tribunal administratif du mercredi 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président, en présence de M.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24304C.pdf
Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mustapha Nouassi, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008A l’audience publique des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24241C.pdf
Audience publique du 17 juin 2008et lu à l’audience publique du 17 juin 2008, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24236C.pdf
Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2008 lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs partieset lu par le vice-président en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23774.pdf
Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24468.pdf
Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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