Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2008Le mandataire de l’appelante n’a pas pris position par écrit et s’est rapporté à prudence de justice à l’audience des

Audience publique du 19 juin 2008établissement, le tribunal a formulé à l’audience des plaidoiries, la demande expresse à l’adresse des parties de produire une copie intégrale du bulletin d’établissement litigieuxrefixe l’affaire à l’audience publique du 24 septembre 2008 à 9.00 heures pour fixationet lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2008et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 18 juin 2008remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2008 par

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mustapha Nouassi, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008A l’audience publique des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 17 juin 2008et lu à l’audience publique du 17 juin 2008, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2008 lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs partieset lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2007 par

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience du 4 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008