Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 21 mai 2008et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 21 mai 2008 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Andrée BRAUN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par

Audience publique du 21 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008A l’audience publique du 14 avril 2008, le litismandataire du demandeur fait valoir que l’obligation de coopération avec l’

Audience publique du 21 mai 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société X. a encore sollicité le rejet des pièces déposées par la Ville d’Esch-sur-Alzette au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2008et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 21 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2007 par

Audience publique du 21 mai 2008et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 21 mai 2008Entendus le juge-rapporteur en son rapport et Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 avril 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 21 mai 2008 par

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008Considérant qu’à l’audience du 12 février 2008, le mandataire des appelants a déclaré renoncer à l’appel en ce qu’il est conclu à la

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008Vu la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 5 mai 2008Ces

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2008 par

Audience publique du 9 mai 2008Ouï Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience du 8 mai 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mai 2008 par M. Marc FEYEREISEN, président du