Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2008Or, il ressort non seulement des plans versés au dossier mais également des explications fournies lors de l’audience, que la construction projetée est envisagée àet lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008et lu par le

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 6 mai 2008, lors de laquelle Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame Jacqueline Guillou-Jacques se sont rapportées aux mémoires respectifs de leurs partieset lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH pour l'Etat et Laurent MERTZ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, pour la société ... s.à r.l., en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 8 mai 2008A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la base légale sur laquelle la décision litigieuse se serait fondéeet lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008En effet, tel que confirmé à l’audience des plaidoiries par le représentant étatique, une décision de prorogation de la

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 8 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs partieset lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Olivier LANG, pour les intimés, appelants par incident, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 8 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2008A l’audience, l’Etat n’a pas non plus pu donner de plus amples informations au tribunal relatives aux précisions apportées par la

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par

Audience publique du 7 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7