Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando DIAS SOBRAL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER en leurs

Audience publique du 28 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 avril 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 28 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yasmine CHERIFI et Madame le délégué de Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia CHOUHAD, en remplacement de Maître Laurent NIEDNER, et Monsieur le

Audience publique extraordinaire du 25 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Chris SCOTT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 24 avril 2008ainsi que des déclarations faites par le mandataire des demandeurs lors de l’audience des plaidoiries premièrement que Madame ... ne dispose d’aucun revenu à l’exception de l’argent que lui font parvenir ses enfants et deuxièmement que la demanderesse n’a pas d’autres enfants, à part ceux établis au Grand-Duché de Luxembourg

Audience publique du 24 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 avril 2008. __________________________________________________________________________Pour le surplus, il y a lieu de constater que s’il est

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean TONNAR, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 janvier, 14 février et 13 mars 2008Ainsi jugé et délibéré par : Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélia JÖBSTL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 avril 2008et lu par le premier

Audience publique du 24 avril 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille