Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie

Audience publique du 18 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2008 par

Audience publique du 18 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Carine FEIPEL et Madame le délégué du Gouvernement MarieAnne KETTER à l’audience publique du 21 janvier 2008Même si à l’audience publique du 21 janvier 2008, Maître Yves KASEL a précisé au tribunal avoir repris le mandat de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 14 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2008. ________________________________________________________________________Lors des plaidoiries à l’

Audience publique du 14 février 2008et lu à l’audience publique du 14 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2007, lors de laquelle Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifset lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 février 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2008. __________________________________________________________________________En l’espèce, eu égard aux pièces versées au

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 février 2008et lu à l’audience publique du 13 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH ainsi que Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2008 par

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Nicolas DECKER, Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.

Audience publique du 13 février 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 février 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2008 par

Audience publique du 12 février 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Lucy DUPONG, et Maître Marc WALCH, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2007, respectivement Maître Lucy DUPONG et Maître Marc WALCH