Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2008 par

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Henri FRANK ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Claude DERBAL, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2008 par

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février2008 par

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008Considérant qu’à l’audience de plaidoirie du 12 février 2008, le mandataire de l’appelant a déclaré renoncer au volet de sa

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par , en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 février 2008, lors de laquelle Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs partieset lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2007Ouï le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2007A la première audience des plaidoiries, la Cour avait refixé l’affaire afin de permettre aux services du ministère des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 18 février 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle FERAND, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2008 par

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie

Audience publique du 18 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2008 par