Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22913.pdf
Audience publique du 5 mars 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François GENGLER, Henri FRANK et Maître Marisa GUERREIRO-VICTORIA, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2008et lu à l’audience publique du 5 mars 2008 par le premier vice-président en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23409.pdf
Audience publique du 5 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge M. Sünnen, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23749C.pdf
Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23874C.pdf
Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23473C.pdf
Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André Lutgen, Victor Elvinger, Serge Marx, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Léon Gloden, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008et lu par le vice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23425C.pdf
Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les appelants, Maître Caroline ENGEL, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, pour l'administration communale de ... et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23157C.pdf
Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2007Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23248C.pdf
Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2007 lors de laquelle la Cour a demandé à la partie appelante de fournir desLe rapporteur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23867C.pdf
Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23266.pdf
Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUMCARRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23245.pdf
Audience publique du 3 mars 2008et lu à l’audience publique du 3 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22753.pdf
Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20675aC.pdf
Audience publique du 28 février 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
24014.pdf
Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23718C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23878C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23580.pdf
Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23652C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, à l’audience publique du 14 février 2008, en leurs plaidoiries respectiveset lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23994.pdf
Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23644C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 904
- Page 905
- Page 906
- Page 907
- Page 908
- ...
- Page suivante