Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2007 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé, juge M. Sünnen

Audience publique du 19 octobre 2007Maître Claude DERBAL pour la société demanderesse et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 17 octobre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Nathalie Frisch, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

Audience publique du 18 octobre 2007et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations oralesLa procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

Audience publique du 18 octobre 2007et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Sandrine De Almeida Oliveira, en remplacement de Maître Virginie Verdanet, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Vu la fixation du prononcé de l’arrêt à l’audience publique du 18 octobre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 18 octobre 2007et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par

Audience publique du 21 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par

Audience publique du 17 octobre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 8 octobre 2007l'audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2007 par: M.

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Maurice GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par