Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par

Audience publique du 26 septembre 2007contacté quelques semaines avant son départ le comité des médiateurs, mais que cette saisine n’aurait pas abouti à une conciliation avec le clan des Brucetaj, affirmation encore confirmée par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiriesSCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 25 septembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 18 septembre 2007, le mandataire des appelantes a soutenu oralement que l’article 19 (4) de la loi précitée du 5 mai 2006 serait contraire à la règle générale d’un double degré de juridiction et qu’il limiterait le libre accès à la justiceet lu par le vice-président Jean-Mathias

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Jean TONNAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 24 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa ARASIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 24 septembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2007 par

Audience publique du 21 septembre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 20 septembre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 septembre 2007Maîtres Frédéric FRABETTI pour les demandeurs, Steve HELMINGER pour l'administration communale de Weiler-la-Tour et Laurent METZLER pour la société anonyme T. International Luxembourg S.A. entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 19 septembre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mars 2007gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires à

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 septembre 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier