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- Télécommunications
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Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Moritz GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22268.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23511.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22269.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22270.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23475.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007S.A. et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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22454.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23446.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22776.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23051C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007Ainsi jugé par Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23053C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23519.pdf
Audience publique du 16 octobre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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22849.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007et lu à l’audience publique du 15 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22540.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22962.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007et lu à l’audience publique du 15 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23517.pdf
Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23503.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23342.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2007par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23502.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23345.pdf
Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
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- Instance : Tribunal
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