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23439.pdf
Audience publique du 20 septembre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23414.pdf
Audience publique du 20 septembre 2007Maîtres Frédéric FRABETTI pour les demandeurs, Steve HELMINGER pour l'administration communale de Weiler-la-Tour et Laurent METZLER pour la société anonyme T. International Luxembourg S.A. entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 19 septembre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22265.pdf
Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22309.pdf
Audience publique du 19 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mars 2007gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22382.pdf
Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22435.pdf
Audience publique du 19 septembre 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23404.pdf
Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William ZANIER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23393.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23392.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23382.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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23359.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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23373.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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23191.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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23368.pdf
Audience publique extraordinaire du 30 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007Sur question expresse du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement n’a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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23367.pdf
Audience publique du 29 août 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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22308.pdf
Audience publique du 29 août 2007et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22392.pdf
Audience publique du 29 août 2007et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23281.pdf
Audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23163.pdf
Audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience du 29 août 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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