Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 août 2007Le mandataire de Madame ... n’a pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité ni à travers un mémoire en réplique, ni lors des plaidoiries à l’audienceSCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président en

Audience publique du 8 août 2007et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 août 2007Il ressort encore des plaidoiries à l’audience qu’en ce qui concerne la situation juridique des salariés venant des nouveaux Etats membres de l’Union européenne, il n’était pas clair si ceux-ci pouvaient encore être soumis à l’obligation d’être en possession de permis de travail, au vu notamment du principe de la libre

Audience publique du 3 août 2007Maître DAVID YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour XXX, Maître Victor GILLEN pour la commune de XXX et Maître Gaston STEIN pour XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 3 août 2007Maître Jean-Marie BAULER pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour la commune de XXX et Maître David YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour les époux XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audiencela soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant

Audience publique du 1er août 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007A l’audience des plaidoiries, le mandataire duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er août 2007 par

Audience publique du 1er août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publiqueet lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 1er août 2007et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 1er août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 1er août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er août 2007. ______________________________________________________________________________A l’audience à laquelleAinsi jugé et

Audience publique du 1er août 2007Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 1er août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 1er août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publiqueet lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 1er août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publiqueet lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 25 juillet 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2007 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 25 juillet 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2007 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 24 juillet 2007le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2007 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal

Audience publique de vacation du 18 juillet 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Arsène Kronshagen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique de vacation du 18 juillet 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 18 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 juillet 2007.