Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 18 JUILLET 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 19 juin 2007 ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Mme. le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique de vacation du 18 juillet 2007Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder entendus en leurs observations orales à l’audience du 12 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique de vacation 18 juillet 2007Les parties réentendues en leurs conclusions à l’audience publique du 10 juillet 2007Maître Henri Frank a déposé à l’audience du 10 juillet 2007 l’autorisation d’ester en justice accordée au collège des bourgmestre et échevins dans le but d’interjeter appel contre le jugement du 5 mars 2007, datée du 5 juillet

Audience publique de vacation du 18 juillet 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 18 juillet 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard des sociétés de droit allemand XXX et YYY et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif,

Audience publique de vacation du 18 juillet 2007Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 5 juin 2007fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 12 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 16 juillet 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juillet 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 13 juillet 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 12 juillet 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger, et Anne-Sophie Ott, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2007et lu par la présidente en l’audience publique à XXX au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 3 juillet 2007 ainsi que Maître Renaud le Squeren et Mme. le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations oralesVu la rupture du délibéré prononcée par la Cour administrative en date du 3 juillet 2007 pour permettre à la

Audience publique du 12 juillet 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 12 juillet 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoirieset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 12 juillet 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Rollinger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück entendus en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 12 juillet 2007tribunal administratif, appel peut être interjeté devant la Cour administrative statuant comme juge de l’annulation » et refixant l’affaire pour continuation à l’audience du 10 juillet 2007Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK entendus en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 24 avril 2007 ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Mme. le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations oralesl’Ambassade arménienne refuse toute demande de prise en charge non signée par les personnes pour

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier