Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 14 juin 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 20 novembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi précitée du 5 mai 2006, a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si l’appel, tel que formulé, est

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience publique du 14 juin 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 14 novembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi précitée du 5 mai 2006, a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si l’appel, tel que formulé,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 20 juin 2007et lu à l’audience publique du 20 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 juin 2007et lu à l’audience publique du 20 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA en remplacement de Maître Jeannot BIVER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Anne DENVEL, en remplacement de Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007En effet, il ressort

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2007introduire et quant à l’identification des décisions visées par le recours en question, à défaut par le mandataire du demandeur de s’être présenté à l’audience

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magali DUFITT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2007et lu à l’audience publique du 20 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 8 mai 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 21 septembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, a invité les parties à prendre position par rapport

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 19 juin 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2007 et Maître Véronique de Meester, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein entendus en leurs observations oralesVu les renseignements fournis par Maître Delphine Korsec, en remplacement de Maître Véronique de Meester à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2007 par

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître René WEBER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2007 par