Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Luc Gonner et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024Avant tout autre progrès en cause, le

Audience publique du 13 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2024,

Audience publique du 13 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 mars 2024Sur rapport du magistrat-rapporteur, l'affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l'audience publique du 9 novembre 2023Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mars 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 12 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Anne FERRY, assistée de Maître Maxime HENGEN, et Hervé HANSEN, assisté de Maître Lynn KIEFFER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024et lu par le président en l’

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par

Audience publique du 12 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique extraordinaire du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 11 mars 2024Maître Denis CANTELE, pour les requérants, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES SARL, pour la commune de Kaërjeng, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024Force est au soussigné de constater à titre

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024A l’audience publique du 22 janvier 2024, et au vu du constat que le tribunal n’avait aucune nouvelle de la société ... et qu’aucun nouvel avocat ne s’était

Audience publique 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Stephan Wonnebauer, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2024Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2024 par

Audience publique du 8 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.

Audience publique du 8 mars 2024Maître Max LENERS, assisté de Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024Il convient encore de retenir que si la partie étatique a certes contesté l’existence d’un préjudice notamment définitif, elle a concédé

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023Il ressort des pièces explicatives des demandeurs, ainsi que des explications fournies