Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Tom FELGEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Olivier REISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 19 mars et 30 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2006 par

Audience publique du 14 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Niclou, en remplacement de Maître Pierre Feltgen et Maître Marie Bena, en remplacement de Maître Jean Brucher, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007et lu

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Héloïse Antoine, en remplacement de Maître Marie Bena, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

Audience publique du 10 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007L’appelante n’a pas pris position par écrit par rapport au moyen préalable d’irrecevabilité, son mandataire présent à l’audience fixée pour les plaidoiries s’étant rapporté à sagesse de justice y relativementet lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations oralesQuestionnés à l’audience sur la recevabilité de la demande par rapport à son dépôt au greffe

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerneet lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny Mayet lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en