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Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations oralesMaître Yvette Ngonoh Yah n’était pas présente à l’audience publique fixée pour plaidoiries, ni ne s’était fait excuseret lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22386C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22699C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22256C.pdf
Audience publique du 22 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22414C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Alban Colson, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations oraleset lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21998.pdf
Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 mars 2007Vu le résultat de la comparution des représentants de parties à l'audience publique du 20 mars 2007Dans une ordonnance avant dire droit du 8 mars 2007, le soussigné a considéré comme non suffisamment sérieux les moyens tirés des non-conformités administratives de l'offre et a refixé l'affaire à une audience ultérieure pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 21 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M Sünnen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21637.pdf
Audience publique 21 du mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21480.pdf
Audience publique du 21 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David YURTMAN en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21930.pdf
Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21918.pdf
Audience publique du 21 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21481.pdf
Audience publique du 21 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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