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Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26629-26763.pdf
Audience publique du 11 juillet 2022Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2012 par Maître Laurence Payot au nom de Monsieur “1”, mémoire dont le dépôt fût autorisé par le tribunal administratif en audience publique de fixation du 24 septembre 2012Elvinger, et Maître Véronique Hoffeld en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44410.pdf
Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 11 juillet 2022Maître Marc THEISEN, assisté de Maître Meryem OZDEMIR, pour la requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 11 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître Naïma El Handouz étant excuséeAinsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47618.pdf
Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi, dans la mesure où il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47653.pdf
Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47657.pdf
Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45143.pdf
Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47570.pdf
Audience publique du 7 juillet 2022Maître Georges WIRTZ pour la requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Michelle FRANKUS, en remplacement de Maître Ariane KORTÜM, représentante de la société KOHL LAW SARL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47629.pdf
Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47632.pdf
Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47631.pdf
Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47630.pdf
Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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