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- Taxis
- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
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42744.pdf
Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45321.pdf
Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45331.pdf
Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43570.pdf
Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44564-45203.pdf
Audience publique du 28 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2022, Maître Olivier Unsen étant excuséLe juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Simone Pinto Esteves, en remplacement de Maître Olivier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47056C.pdf
Audience publique du 28 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47346C.pdf
Audience publique du 28 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres for malités à l’audience publique du 16 juin 2022et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45154.pdf
Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excuséesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47494.pdf
Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47496.pdf
Audience publique 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45427.pdf
Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44636.pdf
Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Patte, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45403.pdf
Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ...en et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever qu’à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46163.pdf
Audience publique du 27 juin 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45560.pdf
Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47513.pdf
Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42457.pdf
Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47476.pdf
Audience publique extraordinaire du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 juin 2022 par le premier vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44791.pdf
Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45634.pdf
Audience publique du 21 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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