Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Goebel et Monsieur le délégué du gouvernement Éric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 2 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 2 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique extraordinaire du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er juin 2022, à 11:00 heures par

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par

Audience publique du 31 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 31 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2022Finalement, le certificat psychologique du Dr (K), daté au 31 janvier 2022 et déposé par le mandataire de l’appelante à l’audience des

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excuséesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par

Audience publique du 31 mai 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022et lu à l’audience publique du 31 mai 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, MaîtreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par

Audience publique du 30 mai 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2022 par le soussigné,

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier