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- Travaux publics
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Audience publique du 13 juillet 2021Sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités à l’audience publique du 8 juillet 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42676-43952.pdf
Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45545C.pdf
Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Guillaume RAUCHS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43376.pdf
Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Martine Lamesch du 7 décembre 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert du 8 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44934C.pdf
Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44927C.pdf
Audience publique du 24 décembre 2020Sur le rapport du magistrat-rapporteur et l’accord exprimé à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2020 par Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM, l’affaire a été prise en délibéré à cette audience sans autres formalitéset lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43144.pdf
Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2018 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42612.pdf
Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Martine Lamesch du 7 mai 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger du 17 avril 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43745C.pdf
Audience publique du 18 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Aline CONDROTTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique de ce jour par le président au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41086.pdf
Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41339C.pdf
Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35741.pdf
Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016Tel que cela a été relevé à juste titre par le mandataire des consorts ... à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 décembre 2015le délégué du gouvernement au cours de la phase contentieuse de la présente instance, ni d’ailleurs aucune explication orale à ce sujet n’a été fournie au cours de l’audience des plaidoiriesEtant donné qu’il se dégage des explications orales des parties à l’audience des plaidoiries que les immeubles non inscrits à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35043C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-Marie WILTZIUS
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry REISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ____________________________________________________________________________La question du nombre des mémoires déposés,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène MULLER, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ____________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Anne FERRY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31492.pdf
Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1