Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 11 mai 2009. ___________________________________________________________________________Il résulte en effet tant des développements

Audience publique du 22 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH pour l'Etat et Laurent MERTZ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, pour la société ... s.à r.l., en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maitre Patrick KINSCH en ses remarques complémentaires pour compte de l’Etat à l’audience publique du 30 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maîtres Estelle PLANÇON, Frédérique LERCH et Marie-Christine GAULTIER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 6 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par

Audience publique du 3 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy PERROT, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Annick WURTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2005 par

Audience publique du 11 mars 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 3 avril 2003et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edith REIFF, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par

Audience publique du 17 avril 2002et lu à l’audience publique du 17 avril 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 11 octobre 2001Au cours des plaidoiries ayant eu lieu au cours de la première audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le mandataire des demanderesses a informé le tribunal administratif, tel que cela a par ailleursSur question posée par le tribunal au mandataire des demanderesses au cours de la première audience à

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François KUT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par

Audience publique du 14 juin 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nico SCHAEFFER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par

Audience publique du 2 décembre 1999et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier