Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013Vu la communication de Maître BINGEN à l’audience du 15 octobre 2013 suivant laquelle Monsieur ... ... est décédé leA

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ____________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duSur cette information, l’arrêt du 8 octobre 2013 a été notifié à telles fins que le

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 11 mars 2013. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2012. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 26 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ en ses plaidoiries à l’audience du 3 octobre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par

Audience publique du 25 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine HORNUNG en ses plaidoiries à l’audience du 23 mai 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2011 par

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 1er décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 novembre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2010 par

Audience publique du 25 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en ses plaidoiries à l’audience du 18 octobre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2010 par

Audience publique du 17 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2010 par

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Régis SANTINI, en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 janvier 2010Maître Régis SANTINI entendu en sa plaidoirie additionnelle à l'audience publique du 4 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 16 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul LAMBERT en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 septembre 2009Entendu Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS et Madame le délégué du

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 septembre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2009 par

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par