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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
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Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20147.pdf
Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22035.pdf
Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21861.pdf
Audience publique du 19 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21999.pdf
Audience publique du 19 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22126.pdf
Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21762.pdf
Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21992.pdf
Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22043.pdf
Audience publique du 19 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22660.pdf
Audience publique du 15 mars 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22233C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22235C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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22234C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
21455.pdf
Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22493.pdf
Audience publique du 14 mars 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22632.pdf
Audience publique du 14 mars 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22297.pdf
Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22310.pdf
Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21799.pdf
Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22017.pdf
Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
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- Instance : Tribunal
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