Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.

Audience publique du 25 novembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrille TERES, en remplacement de Maître Audrey MOSSLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008. -------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 24 novembre 2008 =============================== Requête en mesure de sauvegarde introduite parOuï Maître Rafaëlle WEIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 novembre 2008le soussigné président du tribunal

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 novembre 2008et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 24 novembre 2008et lu à l’audience publique du 24 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 26 novembre2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 novembre 2008et lu à l’audience publique du 24 novembre 2008 par le premier vice-président en présence le greffier Claude Legille

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mars 2008et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 20 novembre 2008Ouï Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat pour le demandeur, Maître Caroline ENGEL, avocat pour l’Administration communale de XXX et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat pour les parties tiers intéressées, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l'audience publique du 13 novembre 2008et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2008A l'audience, le délégué du gouvernement a demandé le rejet du mémoire intitulé «Mémoire supplémentaire» déposé le 27 octobre 2008

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2008A l'audience, le délégué du gouvernement a demandé le rejet du mémoire intitulé «Mémoire supplémentaire» déposé le 27 octobre 2008