Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2008et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Frank et Claude Schmartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008A l’audience, le mandataire de l’appelante reformula la seconde question préjudicielle proposée pour être posée à la Cour Constitutionnelle dans le sens de savoir

Audience publique du 24 octobre 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, premier juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 13 novembre 2008et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 13 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses plaidoiries à l'audience publique du 12 novembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2008 par

Audience publique du 13 novembre 2008et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre ELVINGER, Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008 par

Audience publique du 12 novembre 2008et lu à l’audience publique du 12 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008 par

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008 par

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent Bolard, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008Considérant que dans un souci d’être complet au vu des plaidoiries des

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2008Le moyen présenté par Monsieur ... tiré de ce que la convocation à l'audience de la commission disciplinaire indiquait un élément nouveau, à savoir un jugement

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008A l'audience du 28 octobre 2008, Maître Olivier LANG, pour ses parties, a déclaré élargir son appel pour demander la

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a demandé à la Cour de considérer, par extension, son appel

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 10 novembre 2008et lu à l’audience publique du 10 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille