Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2008et lu à l’audience publique du 17 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 27 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2008 par

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens,

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 15 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M, Fellens, juge

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé,

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge M.

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par

Audience publique du 14 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle FERAND et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 avril 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par

Audience publique du 14 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008Enfin, en ce qui concerne le fait que la concubine du demandeur serait

Audience publique du 7 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... et Monsieur ... en leurs observations respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2007Cette conclusion n’est pas énervée par les développements à l’audience de Madame ... quant à l’

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 10 avril 2008 par le premier vice-président, en