Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 10 avril 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 avril 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 avril 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2008.

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs partieset lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs partieset lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Serge MARX, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 avril

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2007Intervenant suite à une instruction disciplinaire diligentée à l’encontre de Monsieur .

Audience publique du 10 avril 2008Vu la constitution d’avocat de Maître Georges Krieger pour compte de la société de droit luxembourgeois XXX s.a. et de Messieurs XXX XXX, XXX XXX, XXX XXX et XXX XXX, tous préqualifiés, remise à la Cour administrative à l’audience publique de plaidoiries du 12 février 2008 après avoir été notifiée à Maîtres Agnès Durdu, en

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 9 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2008 par

Audience publique du 9 avril 2008Lors des plaidoiries fixées à l’audience du 3 mars 2008, la partie requérante a fait valoir qu’elle n’aurait pu étudier les plans de manière approfondie et détaillée que suite à la communication de ceux-ci dans le cadre de la présente instance, cette communication lui ayant toujours été refusée auparavantle soussigné

Audience publique du 9 avril 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier

Audience publique du 8 avril 2008Vu la lettre de Maître Nicky STOFFEL, communiquée par télécopie du 17 mars 2008, informant la Cour de son impossibilité de se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries et sollicitant la prise en délibéré de l’affaireLe rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa

Audience publique du 7 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008et lu à l’audience publique du 7 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 8 avril 2008Vu la lettre de Maître Nicky STOFFEL, communiquée par télécopie du 17 mars 2008, informant la Cour de son impossibilité de se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries et sollicitant la prise en délibéré de l’affaireLe rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa

Audience publique du 7 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ______________________________________________________________________________Carlo Schockweiler, premier

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Patrice MBONYUMUTWA en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 mars 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-