Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 4 décembre 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 3 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécilia COUSQUER, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 19 novembre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2007 par

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Maître Gérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 3 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2007 par

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 décembre 2007Ainsi, à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la communication du mémoire en réplique de la société X. au sieur NN., y figurant comme « défaillantet lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 29 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2007, à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des