Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maîtres Estelle PLANÇON, Frédérique LERCH et Marie-Christine GAULTIER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 18 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN pour le demandeur et Patrick KINSCH pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 21 novembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2007 par

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoirieset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 17 décembre 2007et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 décembre 2007et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 décembre 2007et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 décembre 2007le soussigné premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2007 à 17.30 heures par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif

Audience publique du 14 décembre 2007Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour l'administration communale XXX XXX entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 et 14 décembre 2007le soussigné président du tribunal

Audience publique du 13 décembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître François CAUTAERTS, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Salvador, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007Sur le moyen ainsi soulevé d’office à l’audience,

Audience publique du 13 décembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Pierre Metzler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2007et lu par la présidente en l’