Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 20 novembre 2007A l’audience du 6 novembre 2007, le président du siège a soulevé le moyen de recevabilité de l’appel au vu de la disposition de l’article 19 (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protectionet lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 20 novembre 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 20 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2007 lors de laquelle Me Olivier POOS, en remplacement de Me Nicky STOFFEL, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectiveset lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l

Audience publique du 19 novembre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 19 novembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 novembre 2007l’audience publique du 7 novembre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par

Audience publique du 19 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Maître Stéphanie STAROWICZ, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007

Audience publique du 19 novembre 2007Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 9 juillet 2007 aux parties de soumettre en cause un mémoire supplémentaireSCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 novembre 2007Le juge rapporteur entendu son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, pour les demandeurs, Laurent NIEDNER pour l'administration communale de Mondorf-les-Bains et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 22 octobre

Audience publique du 19 novembre 2007l'administration communale de Mondorf-les-Bains et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 22 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par : M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, en présence

Audience publique du 19 novembre 2007Le juge rapporteur entendu son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, pour les demandeurs, Laurent NIEDNER pour l'administration communale de Mondorf-les-Bains et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 22 octobre

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. __________________________________________________________________________Il échet de donner acte au

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 8 novembre 2007, à laquelle Maîtres Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Didier Schönberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires de leurs parties respectiveset lu par la

Audience publique du 15 novembre 2007et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007Il y a lieu de donner acte de ce que le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries qu’