Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté aux écritsIl échet ensuite de constater qu’il résulte des explications circonstanciées du délégué du gouvernement à l’

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Says s’étant excuséLe tribunal constata, d’une part, qu’il résultait des explications circonstanciées du délégué du gouvernement fournies

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023, Maître Says s’étant excusé et rapporté aux écritsAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par

Audience publique du 14 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen, Maître Louis Houbert, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, à l’audience des plaidoiries du 8 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 21 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Albert Rodesch, assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par

Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pierre Reuter assisté de Maître Hicham Rassafi-Guibal et Maître Albert Rodesch assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023Il est vrai, tel que le litismandataire du demandeur l’a soulevé à l’audience

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Maître Albert Rodesch assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries, relative au lien existant entre les

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Félix Hennico, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’