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- Télécommunications
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- Travaux publics
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Audience publique du 24 novembre 2023Maître Catherine WARIN, pour les parties requérantes et intervenante, ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’incompétence du juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46720.pdf
Audience publique du 24 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Peña Pires, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46310.pdf
Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48125C.pdf
Audience publique du 23 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2023et lu à l’audience publique du 23 novembre 2023 au local ordinaire des audiences de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49042C.pdf
Audience publique du 23 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 octobre 2023et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49231C.pdf
Audience publique du 23 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44267.pdf
Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 10 novembre 2023
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47518.pdf
Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49714.pdf
Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté aux écritsIl échet ensuite de constater qu’il résulte des explications circonstanciées du délégué du gouvernement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49714a.pdf
Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Says s’étant excuséLe tribunal constata, d’une part, qu’il résultait des explications circonstanciées du délégué du gouvernement fournies
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49526.pdf
Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49713.pdf
Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023, Maître Says s’étant excusé et rapporté aux écritsAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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40874.pdf
Audience publique du 14 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen, Maître Louis Houbert, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, à l’audience des plaidoiries du 8 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39761.pdf
Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46605.pdf
Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49274C.pdf
Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49511.pdf
Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46715+47468.pdf
Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________En ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49266C.pdf
Audience publique du 21 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40878.pdf
Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Albert Rodesch, assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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